faute lourde
21/01/2016 00:00:00 -
Arrêts de la Cour de cassation du 22 octobre 2015 (n° 14-11291 et n° 14-11801) : clarifient la défi...... Arrêts de la Cour de cassation du 22 octobre 2015 (n° 14-11291 et n° 14-11801) : clarifient la définition de la faute lourde du salarié, qui implique une intention de nuire à l’employeur. Il revient
10/03/2016 00:00:00 -
Décision du Conseil constitutionnel n° 2015-523 du 2 mars 2016 : juge que la privation des indemnit...... Décision du Conseil constitutionnel n° 2015-523 du 2 mars 2016 : juge que la privation des indemnités de congés payés en cas de licenciement pour faute lourde est inconstitutionnelle. Cet arbitrage
09/02/2017 00:00:00 -
La responsabilité civile du salarié licencié ne peut être engagée que s’il a commis une faute lourd...... La responsabilité civile du salarié licencié ne peut être engagée que s’il a commis une faute lourde, caractérisée par l’intention de nuire. L'existence d’un préjudice ne peut donc suffire
06/09/2023 00:00:00 -
Pour la directrice générale de la Fédération des acteurs de la solidarité, l’accès au logement reste...... en continuant à produire de l’exclusion. Il faut un véritable plan Marshall ! Nous comptons sur le nouveau ministre. Transformation de places en centres d'hébergement et de réinsertion sociale (CHRS), réforme
02/02/2022 00:30:00 -
En septembre 2022, la plupart des structures devront communiquer leur consommation énergétique afin ...... et ce qui en découle. Pourtant, il définit de nouvelles obligations en la matière, un poste qui pèse souvent lourd sur les comptes des structures, ce avec des objectifs à moyen et long termes. Les atteindre nécessite
30/11/2022 01:00:00 -
S’assurer d’un parc informatique de pointe tout en veillant à la durabilité des matériels est aujour......), en particulier pour les appareils nomades, à risque de casse accru ; le casse-tête du recyclage, ces équipements étant chargés en métaux lourds, peu compatibles avec le respect de l’environnement. » La location a
01/01/2021 00:30:00 -
Le délégué ministériel à la Santé mentale et à la Psychiatrie, Franck Bellivier revient sur les effe....... Le contexte est très différent de la première vague, nous nous installons dans la durée et on commence à percevoir les impacts socio-économiques… Ces éléments pèsent très lourd sur la santé psychique
21/06/2018 15:16:30 -
Pour analyser un tel régime, il est indispensable de se reporter à l’article 1240 du Code civil : « ......Pour analyser un tel régime, il est indispensable de se reporter à l’article 1240 du Code civil : « Tout fait quelconque de l’homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel
30/09/2026 00:00:00 -
Dans les conflits au travail, il n’est pas rare qu’un salarié mette en cause son supérieur hiérarchi...... également en être victime. Une situation difficile à identifier mais qui peut avoir de lourdes conséquences, pour la personne comme l’organisation. Retards systématiques, non-communication d’informations
02/09/2026 01:00:00 -
Le contrat d’apprentissage emprunte largement le cadre juridique applicable au contrat de travail à ...... entre dans une zone protégée. L’article L. 6222-18 du Code du travail énumère les modes de rupture alors ouverts à l’employeur : l’accord écrit signé des deux parties ; la force majeure ; la faute grave
31/01/2008 00:00:00 -
Directeur général de la Fegapei*, Philippe Calmette, plaide aujourd'hui pour refondre la convention ...... publics qui donneront ou refuseront cet agrément. En termes de méthode, il nous faut donc rechercher des accords sur la faisabilité de nos propositions en avançant pas à pas, y compris avec les financeurs
26/02/2026 00:00:00 -
"Cette fois, devant les risques désormais avérés d’une forte aggravation de la dégradation du secte......, la confédération patronale rappelle le "cortège de charges" qui pèseront lourd en 2026 (non-transposition des mesures Guérini, relèvement du Smic …). Même colère dans le camp syndical. "Ils nous prennent
03/09/2014 00:00:00 -
Engageant la responsabilité personnelle aux plans pénal et financier, la faute de gestion avérée peu......Engageant la responsabilité personnelle aux plans pénal et financier, la faute de gestion avérée peut être lourde de conséquences pour les dirigeants. Il existe néanmoins certaines précautions à
03/06/2026 00:00:00 -
Un salarié étranger doit disposer d’une autorisation de travail. En cas d’expiration du titre de séj...... de sa situation n'est pas constitutive en soi d'une faute grave. Par conséquent, elle ne saurait justifier la notification d’une mise à pied à titre conservatoire [4]. De même, elle ne prive pas le salarié
16/09/2026 00:00:00 -
L’aide à mourir pourra bientôt être pratiquée dans les établissements sociaux et médico-sociaux. Une...... minorité de personnes, le risque – et il nous faut rester humble sur le sujet – est que l'insuffisance d'accès aux soins palliatifs conduise parfois à des demandes, déplore Pierre Roux. Terrible
29/04/2026 00:00:00 -
Entre prudence, manque de temps ou sentiment d’illégitimité, certaines idées restent parfois à l’éta...... », permettant aux professionnels de découvrir le travail de leurs collègues. Une initiative pionnière pour l'époque mais, qui, faute de communication, est passée totalement inaperçue. Jusqu’à ce que d’autres
30/06/2006 00:00:00 -
La tarification à l'activité est perçue comme une menace dans le secteur médico-social. Démystificat...... la lourdeur des cas des personnes prises en charge, qu'elles soient handicapées ou âgées, afin de rémunérer au plus juste le service rendu. Quelqu'un de lourdement dépendant a besoin de plus de soins
30/09/2026 00:00:00 -
Entre poids croissant de la gestion, difficultés à renouveler les administrateurs et évolution des b...... des besoins des publics, accompagnement des professionnels par un management cohérent et structuré, contraintes réglementaires et budgétaires toujours plus lourdes et complexes à gérer, sans oublier un rapport
04/02/2026 00:00:00 -
Nés dans le secteur de l’insertion par l’activité économique, les groupements économiques solidaires...... de « peser plus lourd dans le jeu économique», ajoute Rodolphe Nolet, responsable du pôle Entrepreneuriat engagé d'Initiactive 95-78, qui accompagne des entrepreneurs engagés et des structures de l'économie
30/09/2026 00:00:00 -
Dijon (Côte-d’Or). Le dispositif Matisse 2.0, porté par le centre hospitalier, propose un suivi inte...... seuls. On les aide alors du déballage des cartons à la gestion du budget », poursuit-elle. Pour intégrer le dispositif, il faut remplir deux conditions : posséder des revenus (propres ou familiaux