faute lourde
21/01/2016 00:00:00 -
Arrêts de la Cour de cassation du 22 octobre 2015 (n° 14-11291 et n° 14-11801) : clarifient la défi...... Arrêts de la Cour de cassation du 22 octobre 2015 (n° 14-11291 et n° 14-11801) : clarifient la définition de la faute lourde du salarié, qui implique une intention de nuire à l’employeur. Il revient
10/03/2016 00:00:00 -
Décision du Conseil constitutionnel n° 2015-523 du 2 mars 2016 : juge que la privation des indemnit...... Décision du Conseil constitutionnel n° 2015-523 du 2 mars 2016 : juge que la privation des indemnités de congés payés en cas de licenciement pour faute lourde est inconstitutionnelle. Cet arbitrage
09/02/2017 00:00:00 -
La responsabilité civile du salarié licencié ne peut être engagée que s’il a commis une faute lourd...... La responsabilité civile du salarié licencié ne peut être engagée que s’il a commis une faute lourde, caractérisée par l’intention de nuire. L'existence d’un préjudice ne peut donc suffire
06/09/2023 00:00:00 -
Pour la directrice générale de la Fédération des acteurs de la solidarité, l’accès au logement reste...... en continuant à produire de l’exclusion. Il faut un véritable plan Marshall ! Nous comptons sur le nouveau ministre. Transformation de places en centres d'hébergement et de réinsertion sociale (CHRS), réforme
30/11/2022 01:00:00 -
S’assurer d’un parc informatique de pointe tout en veillant à la durabilité des matériels est aujour......), en particulier pour les appareils nomades, à risque de casse accru ; le casse-tête du recyclage, ces équipements étant chargés en métaux lourds, peu compatibles avec le respect de l’environnement. » La location a
02/02/2022 00:30:00 -
En septembre 2022, la plupart des structures devront communiquer leur consommation énergétique afin ...... et ce qui en découle. Pourtant, il définit de nouvelles obligations en la matière, un poste qui pèse souvent lourd sur les comptes des structures, ce avec des objectifs à moyen et long termes. Les atteindre nécessite
01/01/2021 00:30:00 -
Le délégué ministériel à la Santé mentale et à la Psychiatrie, Franck Bellivier revient sur les effe....... Le contexte est très différent de la première vague, nous nous installons dans la durée et on commence à percevoir les impacts socio-économiques… Ces éléments pèsent très lourd sur la santé psychique
21/06/2018 15:16:30 -
Pour analyser un tel régime, il est indispensable de se reporter à l’article 1240 du Code civil : « ......Pour analyser un tel régime, il est indispensable de se reporter à l’article 1240 du Code civil : « Tout fait quelconque de l’homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel
26/02/2026 00:00:00 -
"Cette fois, devant les risques désormais avérés d’une forte aggravation de la dégradation du secte......, la confédération patronale rappelle le "cortège de charges" qui pèseront lourd en 2026 (non-transposition des mesures Guérini, relèvement du Smic …). Même colère dans le camp syndical. "Ils nous prennent
29/04/2026 00:00:00 -
Entre prudence, manque de temps ou sentiment d’illégitimité, certaines idées restent parfois à l’éta...... », permettant aux professionnels de découvrir le travail de leurs collègues. Une initiative pionnière pour l'époque mais, qui, faute de communication, est passée totalement inaperçue. Jusqu’à ce que d’autres
31/01/2008 00:00:00 -
Directeur général de la Fegapei*, Philippe Calmette, plaide aujourd'hui pour refondre la convention ...... publics qui donneront ou refuseront cet agrément. En termes de méthode, il nous faut donc rechercher des accords sur la faisabilité de nos propositions en avançant pas à pas, y compris avec les financeurs
03/09/2014 00:00:00 -
Engageant la responsabilité personnelle aux plans pénal et financier, la faute de gestion avérée peu......Engageant la responsabilité personnelle aux plans pénal et financier, la faute de gestion avérée peut être lourde de conséquences pour les dirigeants. Il existe néanmoins certaines précautions à
04/02/2026 00:00:00 -
Nés dans le secteur de l’insertion par l’activité économique, les groupements économiques solidaires...... de « peser plus lourd dans le jeu économique», ajoute Rodolphe Nolet, responsable du pôle Entrepreneuriat engagé d'Initiactive 95-78, qui accompagne des entrepreneurs engagés et des structures de l'économie
29/04/2026 00:00:00 -
Réforme tarifaire Serafin-PH, services autonomie à domicile, avenir des contrats pluriannuels d’obje...... 2000-2010 au moment de la médicalisation des Ehpad, ils doivent être mis au service d’une ambition : l’évolution de l’offre. Dans le grand âge, ils sont aussi vécus comme un exercice lourd et fastidieux
26/03/2026 01:00:00 -
Aggravation de la précarité, tensions sur les acteurs de la solidarité, débats autour du RSA... Face...... fragilisées, avec un risque accru de basculement dans la pauvreté. Ce que le sociologue Robert Castel appelle la « déstabilisation des stables », et qui représente une lourde menace en matière de cohésion
30/06/2006 00:00:00 -
La tarification à l'activité est perçue comme une menace dans le secteur médico-social. Démystificat...... la lourdeur des cas des personnes prises en charge, qu'elles soient handicapées ou âgées, afin de rémunérer au plus juste le service rendu. Quelqu'un de lourdement dépendant a besoin de plus de soins
15/04/2026 00:00:00 -
Pris en étau entre des tensions en matière de ressources humaines et des revalorisations salariales ...... de 80 % s’en sont saisis l’an passé. Partout, nous l’abondons. En revanche, le montant pérennisé est de 75 millions d’euros. Ce n’est pas suffisant. Il faut revenir au niveau initial de 100 millions
01/10/2025 00:00:00 -
De nombreux dispositifs rendent les transports d’usagers plus accessibles, confortables et sécurisés...... de ceinture. Installations plus lourdes et structurelles À ces accessoires légers et mobiles peuvent s’ajouter, pour l’accompagnement de personnes lourdement handicapées, des aménagements plus importants
01/01/2026 00:00:00 -
Contraintes normatives, tensions budgétaires, enjeux d’attractivité et de fidélisation des équipes… ...... lourdement : pour 51 % cet étau s’est même resserré en 2025. « L’environnement réglementaire est de pire en pire. Il n’y a aucun droit au risque, ce qui ne facilite pas l’agilité », regrette Caroline Ruget
16/10/2024 00:00:00 -
Après avoir creusé le droit à la déconnexion, le syndicat CH-FO s’est penché en 2024 sur le sens de...... d’information et d’anticipation car changer d’emploi, d’établissement ou de région est un engagement lourd », insiste Philippe Guinard, le secrétaire général. Ambiance, ambiance Parmi les freins évoqués